30/11/2021
30/11/2021
Convention de mise à disposition du service instructeur ADS de la CPHV pour instruction
des autorisations et d'actes d'urbanisme
Droit de préemption Urbain - délégation au Maire
Subvention
Schéma de distribution et RQPS de l'eau
Convention Orange
Prévention routière : représentant
Commission cadre de vie
Point sur les finances
Point sur le lotissement
Point sur l'assainissement
Devis SAV
Devis Ent.Desbureaux
Information Rapport annuel 2020 SPANC
Questions diverses
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